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La demande de naturalisation

L’accès à la nationalité française représente l’aboutissement du parcours d’intégration en France pour un étranger qui justifie de son assimilation.

Deux moyens principaux permettent aux étrangers adultes résidant en France d’accéder à la nationalité française :

  • La naturalisation par décret : il s’agit d’une faveur accordée par l’État français à un étranger. Les modalités de dépôt se font sur l’ANEF.

  • La déclaration : elle concerne les situations suivantes :

    • mariage avec un Français,

    • qualité d’ascendant d’un Français ou d’une Française,

    • qualité de frère ou sœur d’un Français ou d’une Française.
      Les modalités de dépôt sont à vérifier auprès de la plateforme de naturalisation en préfecture.

Conditions communes aux deux procédures

Que ce soit par décret ou par déclaration, deux conditions sont obligatoires pour devenir français :

  • l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République, vérifiée lors de l’entretien d’assimilation qui se déroule en préfecture ;

  • un comportement conforme aux attentes, c’est-à-dire l’absence de toute condamnation.

Pour constituer son dossier

Afin de déterminer sa situation et rassembler les documents nécessaires, il est conseillé d’utiliser les simulateurs disponibles sur Service-Public.fr :

  • « Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? »

  • « Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de nationalité par mariage ? »

À noter

Pour la procédure de naturalisation, il est requis de disposer :

  • d’un niveau de langue certifié B2,

  • d’une attestation de réussite à l’examen civique.

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