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L’exercice de l’autorité parentale

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs que les parents ont vis-à-vis de leur enfant mineur.

  • Ils doivent être exercés dans l’intérêt de l’enfant.

  • Ils doivent protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.

  • Ils doivent assurer son éducation et permettre son développement.

Les deux parents sont égaux et ont les mêmes devoirs et les mêmes droits, quelle que soit leur situation familiale. Ils ont tous les deux l’autorité parentale (mariés ou non, vivant ensemble ou séparément).

En cas de défaillance grave des parents, des mesures peuvent imposer jusqu’au placement de l’enfant dans une famille ou un centre d’accueil.

Ce que les parents doivent faire pour leur enfant

Obligations et responsabilités principales :

  • Veiller sur lui et le protéger

  • L’instruire et l’élever

  • Prendre soin de sa santé

  • Subvenir à ses besoins matériels

  • Respecter sa vie privée et son image

Une éducation conforme à la loi

  • L’enfant doit être élevé dans le respect des valeurs de la République

  • Les traditions familiales ne doivent pas aller à l’encontre des principes républicains

  • Pour les parents venus de l’étranger, ils doivent aider leur enfant à s’intégrer dans la société française

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